conditions générales de vente |
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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.kyousekii.fr
Date de dernière mise à jour au 6 juin 2022
Auto – Entreprise kyousekii – Créateur : Maëlle Canci – kyousekii@hotmail.com
Siège social situé à Tanneron en France.
Identifiant Siret : 897 696 639 00011
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article 1
CHAMPS D’APPLICATIONS.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur. |
article 2
LE PRIX DES PRODUITS.
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article 3
COMMANDES EN LIGNE.
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article 4
validation de votre commande.
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article 5
espace client et compte.
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article 6
paiement.
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article 7
rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction. |
La demande de rétractation doit se faire via l’onglet contact du site internet en mentionnant le formulaire ci-dessous :
À l’attention de la société kyousekii créée par Maëlle Canci dont le siège social est à Tanneron ( 83 ) :
Je soussigné, ___________________
Demeurant : _______________________________ vous notifie par la présente ma rétractation de la commande n°___________________ passée le __/__/__ (jj/mm/aaaa) sur le Site internet pour un montant de ___________________€ et pour (désigner l’objet de la commande) : _____________________________________________________________________
Motif du renvois :_____________________________________________________________________
Signature(s) du consommateur :
Date :
article 8
Disponibilité. Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.kyousekii.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le vendeur s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. |
article 9
Livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. |
article 10
responsabilité et garanties. La société kyousekii ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. |
article 11
droit applicable en cas de litiges. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. |
article 12
Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site www.kyousekii.fr comme les images, les photos, les articles, produits, les logos, les sons ect… sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kyousekii. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société kyousekii. |
article 13
données personnelles. La société kyousekii se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la boutique leur adresse. |
article 14
archivage preuve. La société kyousekii archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de chaque commande, l’acheteur recevra une facture électronique adressée par e-mail uniquement afin d’éviter les supports physique qui sont peu écologique. |