mentions légales
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article 1
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article 2
conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.kyousekii.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kyousekii.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. |
article 3
description des services fournis. Le site www.kyousekii.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. |
article 4
limitations contractuelles sur les données techniques. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. |
article 5
propriété intellectuelle et contrefaçons. Kyousekii est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. |
article 6
limitations de responsabilité. kyousekii ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.kyousekii.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. |
article 7
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. |
article 8
Liens hypertextes et cookies.
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article 9
Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kyousekii.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. |
article 10
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. |
article 11
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. |