Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.kyousekii.fr
Date de dernière mise à jour au 7 novembre 2023
KYOUSEKII - Créateur : EI Maëlle Canci - kyousekii@hotmail.com
Siège social situé à Tanneron en France.
Identifiant Siret : 897 696 639 00011
www.kyousekii.fr est hébergé par Shopify
CHAMPS D'APPLICATIONS.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.
Le Vendeur, présentant les conditions générales de ventes ci-dessous, a pour activité la commercialisation de produits faits mains notamment des bijoux, des bougies artisanales et des accessoires fantaisies.
LE PRIX DES PRODUITS.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TTC ), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
La société kyousekii se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour effectuer des promotions. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société kyousekii jusqu'au paiement complet du prix de la commande.
COMMANDES EN LIGNE.
Les commandes des produits kyousekii sont uniquement possible sur le site: www.kyousekii.fr
Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, le Produit pourra être supprimé ou modifié avant validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace personnel afin de choisir le mode de livraison. Après validation de ces informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Pour toute information, en rapport avec celle ci, le vendeur met à la disposition de l’acheteur sa messagerie électronique : kyousekii@hotmail.com. ou dans l'onglet contact du site.
La société kyousekii se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
La vente ne sera considérée comme validée qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
validation de votre commande.
Toute commande figurant sur le site Internet www.kyousekii.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare de ce fait en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
espace client et compte.
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour se faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : kyousekii@hotmail.com ou par l’onglet contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.kyousekii.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
paiement.
Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal uniquement.
Dans ce cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l'interface Paypal.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés, mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure.
Les retours sont à effectuer dans son intégralité, dans son emballage d'origine et dans son état initiale. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société kyousekii procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande par l’acheteur et la réception de la commande retournée.
En cas de casse lors du transport, l'acheteur est en droit de renvoyer le produit pour effectuer une réparation. Le vendeur s'engage à reprendre le produit et à le réparer, avant de le renvoyer au client. Lors de la demande de retour du produit, l'acheteur doit faire constater des dégâts par le vendeur via des photos preuve. Les frais de livraisons sont à la charge de l'acheteur pour le retour, et à la charge du vendeur pour le renvoi après réparation.
Une commande personnalisée ne peut faire l'objet d'une demande de rétractation, ni même en cas de casse. Le vendeur se doit de réparer le produit, mais ne pourra rembourser le client en cas de rétractation. L'objet personnalisé ne peut pas être proposé à la revente sur la boutique. Le produit personnalisé est la propriété du commanditaire.
La demande de rétractation doit se faire via l'onglet contact du site internet en mentionnant le formulaire ci-dessous :
À l’attention de la société kyousekii créée par Maëlle Canci dont le siège social est à Tanneron ( 83 ) :
Je soussigné, ___________________ Demeurant : _______________________________ vous notifie par la présente ma rétractation de la commande n°___________________ passée le __/__/__ (jj/mm/aaaa) sur le Site internet pour un montant de ___________________€ et pour (désigner l’objet de la commande) : _____________________________________________________________________
Motif du renvois :_____________________________________________________________________ Signature(s) du consommateur :
Date :
Disponibilité.
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.kyousekii.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le vendeur s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.kyousekii.fr n'a pas pour vocation de vendre ses produits en quantités importantes. Chaque produit est fabriqué à la main en très petite quantité.
Livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de la commande, le client est invité prendre contact avec l'acheteur sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et la boutique ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par la société kyousekii, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit, la boutique procédera à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société kyousekii ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur La Poste.
responsabilité et garanties.
La société kyousekii ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société kyousekii ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous les produits fournis par la société kyousekii bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société kyousekii qui le reprendra et le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : kyousekii@hotmail.com ou dans l'onglet contact, dans un délai de trente jours après livraison et devra être accompagné de toutes les informations concernant la commandes ainsi que des photos pour preuve de la non conformité de la commande.
droit applicable en cas de litiges.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Pour toutes réclamations merci de contacter la boutique via l'onglet contact.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.kyousekii.fr comme les images, les photos, les articles, produits, les logos, les sons ect... sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kyousekii. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société kyousekii.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
données personnelles.
La société kyousekii se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que la boutique leur adresse.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles leur concernant, directement sur le site Internet.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
archivage preuve.
La société kyousekii archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Lors de chaque commande, l’acheteur recevra une facture électronique adressée par e-mail uniquement afin d'éviter les supports physique qui sont peu écologique.
Les registres informatisés de la société kyousekii seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.